Politique de protection des Données Personnelles:

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ACM Ingenierie. http://www.acm-ingenierie.frest représenté par M CHIRON, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.acm-ingenierie.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.acm-ingenierie.fr traite des Données Personnelles, http://www.acm-ingenierie.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.acm-ingenierie.fr les traite.

Sécurité:

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des données Personnelles de santé, http://www.acm-ingenierie.fr  utilise des réseaux protégées par des dispositifs standards tels que par-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.acm-ingenierie.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.acm-ingenierie.fr disposent des droits suivants :

 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.acm-ingenierie.frdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que http://www.acm-ingenierie.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.acm-ingenierie.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.acm-ingenierie.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.acm-ingenierie.fr par écrit à l’adresse suivante :

ACM Ingenierie – DPO, CHIRON
60 Rue du Drouillard 44620 LA MONTAGNE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.acm-ingenierie.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.acm-ingenierie.frpar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.acm-ingenierie.frpeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cookies:

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